• Accueil
    •  / 
  • Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

D Medica s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.

En utilisant le site « https://www.dmedica.com » ou « https://www.dmedica.fr » (ci-après le « Site ») et / ou nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique »). Cette Politique décrit la manière dont D Medica peut utiliser des données vous concernant (les « Données personnelles ») : 

  • que nous recueillons ou traitons en ligne par le biais de notre Site ;
  • et dans d’autres situations où vous interagissez avec nous, y compris mais sans pour autant s’y limiter, en utilisant ou en consultant notre Site ;
  • s’applique également aux Données personnelles recueillies ou traitées lorsque vous interagissez avec nous en personne, par téléphone, courrier ou courriel.

Table des matières

  1. Définitions utilisées dans cette Politique
  2. Principes de protection des Données personnelles que nous respectons
  3. Quels sont vos droits par rapport à vos Données personnelles ?
  4. Quelles Données personnelles recueillons-nous ?
  5. Où obtenons-nous vos Données personnelles ?
  6. Comment utilisons-nous vos Données personnelles ?
  7. Qui peut accéder à vos Données personnelles ?
  8. Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?
  9. Comment nous sécurisons vos Données personnelles ?
  10. Données personnelles des mineurs
  11. Liens vers d’autres sites web
  12. Cookies
  13. Qui contacter en cas de questions ou pour l’exercice de vos droits ?
  14. Mise à jour de la Politique

1. Définitions utilisées dans cette Politique 

Pour les besoins de la présente Politique, les mots ou expressions ci-après définis sont réputés avoir ce sens :

Données personnelles désignent toute information, telle qu’enregistrée au format électronique ou autre, qui peut être utilisée pour identifier une personne ou que nous pouvons relier directement à une personne, comme le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone. Les Données personnelles peuvent inclure des informations qui identifient indirectement la personne même en l’absence d’autres données d’identification ;

Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à vos données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ou toute autre utilisation de vos Données personnelles ;

Personne concernée désigne une personne physique dont les Données personnelles font l’objet d’un Traitement. La Personne concernée est également identifiée dans la Politique comme « l’Utilisateur » ;

Nous / nous (capitalisés ou non) désigne D MEDICA, l’entité responsable de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles (identifié également comme le « Responsable du traitement des données ») ;

Vous / vous (capitalisés ou non) désigne la Personne concernée.

Anonymisation désigne les données pour lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées afin que vous ne soyez pas identifiable et que les informations ne soient plus considérées comme des Données personnelles en vertu des lois sur la protection des données.

2. Principes de protection des Données personnelles que nous respectons 

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

  • Le Traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les Données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le Traitement sur demande.
  • Le Traitement est limité à sa finalité. Nos activités de Traitement correspondent à la finalité pour laquelle les Données personnelles ont été collectées.
  • Le Traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de Données personnelles requises à quelque fin que ce soit. Le Traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos Données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude de vos Données personnelles.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles.

3. Quels sont vos droits par rapport à vos Données personnelles ?

Veuillez noter que, dans de nombreux cas, nous ne pouvons pas travailler efficacement avec vous sans traiter certaines Données personnelles vous concernant (par ex. vos coordonnées). Entre autres, lorsque vous contactez des employés de notre service client, nous pouvons vous demander de fournir des informations pour vérifier votre identité afin de répondre à vos questions. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. 

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. 

Par ailleurs, les intérêts légitimes poursuivis par D MEDICA sont systématiquement mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos Données personnelles. Les intérêts de D MEDICA ne peuvent en aucun cas prévaloir par rapport aux vôtres. Aussi, vous pouvez légitiment demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par D MEDICA et les vôtres en contactant D MEDICA (reportez-vous à l’article « Qui contacter en cas de questions ou pour l’exercice de vos droits ? »).

Le tableau ci-dessous explique :

  • vos droits ;
  • les circonstances dans lesquelles ils s’appliquent (comme la base juridique requise) ;
  • comment les faire valoir.
Vous avez le droit…Comment ?
d’être informé des Données personnelles que nous traitons à votre sujet et de la manière dont nous les traitons.Nous vous informons :
– par l’intermédiaire de cette Politique ;
– par l’intermédiaire d’informations qui vous sont fournies lors de votre utilisation de nos services ;
– en répondant à vos questions et demandes spécifiques lorsque vous nous contactez.
de demander l’accès aux Données personnelles que nous traitons à votre sujet.Pour nous demander une copie de vos Données personnelles, vous devez nous contacter. 
de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.Pour nous demander une rectification de vos Données personnelles, vous devez nous contacter.
de demander la suppression de certaines de vos Données personnelles.


Par exemple, vous pouvez nous demander de supprimer des données personnelles :
– dont nous n’avons plus besoin aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies ;
– que nous traitons sur la base juridique du consentement, et pour lesquelles vous retirez votre consentement ;
– lorsque vous exprimez votre opposition (voir la section « Opposition » plus bas) et que votre opposition est justifiée, ou que vous vous opposez au marketing (prospection commerciale y compris) direct.


Dans certains cas, D MEDICA sera dans l’incapacité de supprimer vos données, par exemple :
– lorsqu’il nous est toujours nécessaire de traiter ces données aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ;
– lorsque l’intérêt D MEDICA pour l’utilisation de ces données prime sur votre intérêt à les supprimer. Par exemple, si nous avons besoin de ces données pour protéger nos services contre la fraude ;
– si D MEDICA est légalement obligée de conserver les données ; ou
– si D MEDICA a besoin de ces données pour établir, exercer ou défendre ses droits.		Pour nous demander la suppression de vos Données personnelles, vous devez nous contacter.
de nous demander d’arrêter de traiter tout ou partie de vos Données personnelles.


Vous pouvez le faire si :
– vos Données personnelles sont inexactes ;
– notre traitement de vos données est illicite ;
– nous n’avons pas besoin de vos informations à des fins spécifiques ; ou
– vous vous opposez au traitement de vos données, et nous évaluons votre demande d’opposition. Reportez-vous à la section « Opposition » plus bas.


Vous pouvez nous demander d’arrêter ce traitement temporairement ou définitivement.		Vous pouvez exercer votre droit de restriction en nous contactant.
de vous opposer au traitement de vos Données personnelles.


Vous pouvez le faire si :
– D MEDICA traite vos Données personnelles sur la base juridique d’intérêts légitimes ; ou
– D MEDICA traite vos Données personnelles pour vous proposer des publicités personnalisées.		Pour exercer votre droit d’opposition, vous devez nous contacter.
de demander une copie de vos Données personnelles au format électronique et de transmettre ces Données personnelles pour une utilisation par un service tiers.


Vous pouvez nous demander de transmettre vos données lorsque nous traitons vos Données personnelles sur la base juridique du consentement.		Pour en savoir plus sur l’exercice de votre droit de portabilité, reportez-vous à la section « Accès » plus haut.
de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée (décisions n’impliquant pas d’êtres humains), y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.D MEDICA ne prend normalement pas ce type de décision automatisée.
de retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos Données personnelles.


Vous pouvez retirer votre consentement si D MEDICA traite vos Données personnelles sur la base juridique du consentement.		Pour retirer votre consentement, vous devez nous contacter.
de contacter l’autorité de protection de la vie privée dont vous dépendez pour toute question ou préoccupation.En ce qui concerne l’autorité française, la CNIL, en consultant son site internet : https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques 


Pour toute autre autorité européenne veuillez consulter le lien suivant : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm 

4. Quelles Données personnelles recueillons-nous ?

Nous pouvons traiter vos Données personnelles lorsque vous : 

(1) consultez notre Site ;

(2) nous soumettez des demandes à la fois en ligne (par ex. par courriel) ou hors ligne (par ex. par courrier postal) ; 

(3) vous inscrivez à nos bulletins d’information ou autres documents d’information ou de marketing ; et/ou 

(4) vous inscrivez, consultez ou utilisez nos services en ligne.

Nous traitons des Données personnelles relatives à : 

  • l’identité, telles que prénom et nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, nom d’Utilisateur et mot de passe ;
  • des données techniques, telles que adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent identifier votre emplacement géographique général ou votre entreprise), type de navigateur et langue du navigateur, type de périphérique, date et heure auxquelles vous utilisez nos services, URL ou localisateurs uniformes de ressources (c.-à-d. adresses des sites Web) consultées avant et après nos services, activité sur notre Site, données recueillies à partir de cookies. 

5. Où obtenons-nous vos Données personnelles ?

Nous obtenons vos Données personnelles auprès de :

  • Vous directement ;
  • Vos appareils ;
  • Tiers partenaires : si nous devons recueillir des Données personnelles auprès de nos partenaires de confiance, nous le ferons avec la confirmation qu’ils ont des raisons légales de partager ces Données personnelles avec nous. Il peut s’agir soit de Données personnelles que vous leur avez fournies directement ou qu’ils ont recueillies à votre sujet pour d’autres motifs juridiques.

6. Comment utilisons-nous vos Données personnelles ?

Nous utilisons vos Données personnelles pour :

  • pour vous fournir nos services
  • pour communiquer avec vous (à propos de votre demande de renseignements)
  • pour vous envoyer des mises à jour
  • pour vous identifier et vous authentifier
  • pour personnaliser votre contenu
  • pour détecter les incidents de sécurité
  • pour nous protéger contre les activités malveillantes ou illégales
  • pour garantir l’utilisation appropriée de nos services
  • pour améliorer nos services
  • à des fins administratives
  • à des fins de marketing (prospection commerciale y compris)

Nous traitons vos Données personnelles sur les bases juridiques de nos intérêts légitimes, ou si nous avons reçu votre consentement, ou encore pour répondre à une obligation légale à laquelle nous sommes tenus. Ces bases juridiques comprennent celles énumérées à l’articles 6 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne, en fonction du type de Données personnelles.

Nous nous réservons le droit d’anonymiser les Données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons pas des Données personnelles en dehors du champ d’application de cette Politique sauf si elles sont anonymisées. Nous conservons les informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi.

Nous pourrions traiter vos Données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les Données personnelles ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

  • le lien entre les finalités, le contexte et la nature des Données personnelles est adapté à un traitement ultérieur
  • le traitement ultérieur ne nuirait pas à vos intérêts
  • qu’il y aurait une sauvegarde appropriée pour le Traitement.

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de ses finalités.

7. Qui  peut accéder à vos Données personnelles ?

D MEDICA reçoit et accède à vos Données personnelles pour les besoins indiqués à l’article ci-dessus « Comment utilisons-nous vos Données personnelles ? ». 

Nous ne partageons pas vos Données personnelles avec des entités étrangères. Dans certains cas, des Données personnelles vous concernant sont fournies à nos partenaires de confiance qui nous aident à fournir les services ou à améliorer nos activités de marketing (prospection commerciale y compris) ou de gestion.

Nous prêtons attention à travailler uniquement avec des partenaires capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos Données personnelles. Nous ne divulguons vos Données personnelles à des tiers que lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos Données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

8. Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ? 

Nous conservons vos Données personnelles pendant toute la durée de la relation qui existe entre vous et nous puis 5 ans à compter de la fin de la relation qui nous unit. Vos données peuvent être conservées plus longtemps à des fins de preuve dans le cadre d’un contentieux.

9. Comment nous sécurisons vos Données personnelles ?

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos Données personnelles en employant des mesures de sécurité raisonnables et appropriées. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’Anonymisation lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Nos systèmes informatiques sont protégés (Firewall, antivirus) et mis à jour régulièrement (mises à jour de sécurité, système, logiciels…). Des opérations de maintenance régulières sont en place pour anticiper d’éventuels problèmes.

Bien que D MEDICA prenne toutes les mesures de sécurité appropriées au moment de la collecte de vos Données personnelles et dans le cadre de tout traitement de Données personnelles, la transmission de données par Internet (y compris par courriel) n’est jamais complètement sécurisée.

Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes (CNIL) des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

Si vous avez un compte chez nous, pour quelque service que ce soit (e- mail, compte en ligne, accès cloud…) sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets et que vous et nous sommes co-responsables en cas de problème.

10. Données personnelles des mineurs

Nous n’avons pas l’intention de recueillir volontairement des Données personnelles auprès des mineurs. Nous ne ciblons pas les mineurs avec nos services.

11. Liens vers d’autres sites web

Nos Produits ou services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, applications, produits ou services qui ne sont pas détenus ou exploités par D MEDICA. Vous devez examiner attentivement les politiques et pratiques de confidentialité de la vie privée des autres sites Web, produits et services, car nous ne pouvons pas contrôler et ne sommes pas responsables des politiques, avis ou pratiques de confidentialité de la vie privée des sites Web, applications, produits et services tiers.

12. Cookies

Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des Utilisateurs, administrer le Site, suivre les mouvements des Utilisateurs et collecter des informations sur les Utilisateurs

Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites web. Nous pouvons seulement accéder aux cookies créés par notre Site. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur.

Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions.

Nous pouvons être amenés à utiliser le système de cookies dans les cas suivants :

  • Cookies nécessaires — ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre Site, telles que la connexion (le cas échéant). Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
  • Cookies de fonctionnalité — ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent le cas échéant d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse e-mail dans des formulaires de contacts. Vous n’avez donc pas besoin de ressaisir cette information la prochaine fois que vous commentez.
  • Cookies analytiques — ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre Site et de nos services
  • Cookies publicitaires — ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités pertinentes pour vous et vos intérêts. En outre, ils sont utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité. Ils sont généralement placés sur le site Web par des réseaux publicitaires avec la permission de l’opérateur du site. Ces cookies “se souviennent” que vous avez visité un site Web et que ces informations sont partagées avec d’autres organisations telles que les annonceurs. Souvent, les cookies de ciblage ou de publicité seront liés aux fonctionnalités du site fournies par une autre entreprise.

Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également contrôler certains cookies tiers en utilisant une plate-forme d’amélioration de la confidentialité. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez le site : ww.cnil.fr

Nous utilisons Matomo pour mesurer le trafic sur notre Site. Si vous souhaitez désactiver le suivi par Matomo, consultez la page de désactivation.

13. Qui contacter en cas de question ou pour l’exercice de vos droits ?

Pour toute question relative au Traitement de vos Données Personnelles ou demande relative à l’exercice de vos droits en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de D MEDICA dont les coordonnées figurent ci-après.

En cas de demande d’exercice de l’un de vos droits, un document permettant de justifier de votre identité pourra vous être demandé. D MEDICA ne conserve aucune copie de ce document après la vérification de votre identité.

Nous fournirons des efforts raisonnables pour répondre rapidement à vos demandes conformément aux lois en vigueur.

Coordonnées de contact du DPO de D MEDICA :

  • Par courrier à l’adresse suivante : D MEDICA – (DPO) – Immeuble « Les Grands Chênes » 4, rue Jean GIONO – ZI de VIDAILHAN BP 10063 – 31133 BALMA CEDEX
  • Par courriel à l’adresse suivante : dpo.dmedica@lacooperativewelcoop.com

14. Mise à jour de la Politique 

D MEDICA peut effectuer des modifications de cette Politique de protection des données personnelles. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance de tout changement.

La dernière modification a été effectuée le 06/11/2024.