Mentions légales
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Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par D MEDICA ; les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
1. Informations légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la société D MEDICA (ci-après « D MEDICA »), éditeur du site, informe les Utilisateurs que :
Le Site est la propriété exclusive de D MEDICA, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 7 292 399,24 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 428 193 726, Siret 428 193 726 00562, dont le siège social est situé Immeuble « Les Grands Chênes » – 4, rue Jean GIONO – ZI de VIDAILHAN – 31130 BALMA.
Tél : 05 62 89 89 00
Directeur de la publication : Jean-Sébastien BECKER – Président Directeur Général de D MEDICA
WebMaster du Site :
Si vous avez repéré une anomalie ou si vous souhaitez entrer en contact avec le gestionnaire principal du Site, contactez D MEDICA par courriel à l’adresse suivante : marketing.dmedica@lacooperativewelcoop.com
Conception technique, développement, réalisation
Le Site est développé par la société Billiotte & Co, SARL au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 402 328 421, située 45 rue des Ponts – BP 90541 – 54008 Nancy Cedex – France.
Tél. : 03 83 17 64 64
Email : bienvenue@billiotte.fr
Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société Equasens, SA à conseil d’administration, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 403 561 137, située 5 Allée de Saint-Cloud – 54600 Villers-lès-Nancy
Tél : 0820 90 81 00
2. Accès au Site
L’accès au Site est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure et sauf survenance d’un événement hors du contrôle de D MEDICA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité pour les Utilisateurs.
Ainsi, pour la bonne gestion du Site, D MEDICA pourra notamment et à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
3. Contenu du Site – Propriété intellectuelle
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Ils sont la propriété pleine et entière de D MEDICA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de D MEDICA, sont strictement interdites. Tout irrespect des stipulations ci-dessus engage la responsabilité des Utilisateurs et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour D MEDICA de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
4. Photographie et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas D MEDICA.
Iconographie et crédits photographiques : Adobe Stock, Billiotte & Co, Freepik, iStock, La Coopérative Welcoop
Logos partenaires : Asept In Med, Coloplast, Dexcom, Didactic, Dinntech, Drive Delvilbiss Healthcare, Frafito, Hacare, Hemodia, Innov SA, Insulet, Invacare, Laboratoire Marque Verte, Lactalis, Medtronic, Medtrum, Nausicaa Médical, Nestlé Health Science, Noviacare, Ontex, Pentaferte, Resmed, Systam, Winncare, Ypsomed.
Les sociétés citées sur le Site sont priées d’avertir par courrier (électronique et/ou postal) D MEDICA, de toute modification les concernant.
5. Liens hypertextes
Le Site donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. D MEDICA n’étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, D MEDICA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de D MEDICA. À cet effet, il convient :
- D’en faire préalablement la demande auprès de D MEDICA à l’adresse courriel suivante : marketing.dmedica@lacooperativewelcoop.com
- De n’utiliser que l’URL principale : « dmedica.com » ou « dmedica.fr »
D MEDICA est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où D MEDICA accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de D MEDICA. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de D MEDICA.
6. Responsabilité
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– du fait du non-respect les Utilisateurs des présentes conditions générales.
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8. Loi applicable
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Date de dernière mise à jour : 06/11/2024